Contrat - Opération de vente éphémère

Contrat de prestation de services dans le cadre d'une vente événementielle organisée sur l'application mobile WeNose et le site myVitrine 

Entre :

La Société myVitrine SAS, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 28 avenue des Pépinières 94260 Fresnes, immatriculée au RCS de Créteil 899 425 532, représentée par Arnaud Willieme,

ci-après désignée "le Prestataire", d'une part et

et le Client qui accepte par simple procédure de case à cocher ces conditions contractuelles. 

Ci-après désigné le “Client”, d’autre part. 

Il a été convenu ce qui suit :

 

I - Objet de la prestation

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante : une vente événementielle des produits du Client sur le site et l’application auprès des membres des communautés myvitrine et WeNose (et de leur nouvelle identité de marque commune à venir).

II - Durée et délai

La prestation est prévue sur une durée de (2) semaines.

Elle devra être réalisée à la période convenue entre les parties et validée par mail. 

III - Lieu d'exécution de la prestation

myVitrine met en vente  les produits du Client sur son site et sur l’application WeNose à destination de ses Membres. 

IV - Prix et modalités de paiement

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article premier ci-dessus, le Client versera au Prestataire une commission de vingt pour cent (20%) sur le total Toutes Taxes Comprises des ventes réalisées.

Les frais de livraison engagés par le Client et nécessaires à l'exécution de la prestation, seront remboursés par le Prestataire, sur présentation des factures, et conformément à la politique de prise en charge des frais applicables chez le Client et conformément au prix de livraison indiqués par le Client à myVitrine.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement bancaire, dans les quinze (30) jours de la réception de la facture. Le Client s'engage à envoyer au Prestataire une facture conforme aux conditions énoncées dans ledit contrat.

V - Envois des commandes

Le Client s'engage à envoyer les commandes des ventes réalisées sur l'Application WeNose dans un délai de quatre (4) jours à compter de la réception de la commande par voie électronique. Il s'engage également à respecter les prix de livraison indiqués préalablement au Prestataire. Tout supplément à payer sera pris en charge par le Client.

VI - Retours des commandes

Conformément aux Conditions Générales de Ventes du Prestataire, les clients ont quinze (15) jours pour retourner gratuitement leurs commandes. Les frais de retour sont pris en charge par le Prestataire.

S'il y a une erreur dans la commande ou si elle n'est pas conforme aux descriptions que le Client en a faites, alors le Client s'engage à prendre en charge les frais de retour et à dédouaner le Prestataire pour les dommages occasionnés à hauteur de cinq (5) euros par clients insatisfaits, au-delà de trois clients insatisfaits.

VII - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme et selon les règles en vigueur dans sa profession. Le Prestataire a une obligation de moyens.

Le Prestataire s'engage au respect d'une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu de la mission, les informations et les documents communiqués par le Client.

Le Prestataire s'engage à donner au Client toutes les informations nécessaires sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Le Prestataire tiendra à la disposition du Client toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

VIII. Obligations du Client

Le Client s'engage à donner au Prestataire toutes les informations nécessaires sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

Le Client s'engage au respect d'une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu de la mission, les informations et les documents communiqués par le Prestataire.

En cas de manquements, et notamment de retard de livraison ou de problème avec les commandes, le Client s'engage à prendre en charge les frais d'envois et de retour et à dédouaner le Prestataire pour les dommages occasionnés à hauteur de cinq (5) euros par clients insatisfaits, au-delà de trois clients insatisfaits.

IX. Changement de circonstances

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à l'origine du changement de circonstances, en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. Elle continue à exécuter ses obligations durant la négociation.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.

X. Force Majeure

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais. Les délais prévus pour la réalisation de la prestation seront décalés en fonction de la durée du retard dû à la force majeure.

XI. Loi Applicable

Le présent contrat est régi par la loi française et tout litige qui en résulterait devra être soumis au tribunal dont dépend le siège social du prestataire.

La préparation des commandes et la livraison des produits est assurée directement par les marques, les délais de livraison peuvent donc varier d’une vente à l’autre. Nous nous efforçons de réduire au maximum les délais de livraison pour vous permettre de profiter rapidement de vos achats.   

Autre point important : les produits seront livrés directement chez vous (et pas en point relais). 

Enfin nous ne livrons qu’en France métropolitaine pour le moment.